Valeur probante
La valeur probante d'un document numérique désigne sa capacité à servir de preuve juridique fiable et incontestable. Dans le contexte de la gestion d'actifs, elle atteste de l'authenticité, de l'intégrité et de la pérennité d'un document électronique. En d'autres termes, un document ayant une valeur probante est un document numérique qui possède la même force juridique qu'un document papier original.
Pour qu'un document électronique ait une valeur probante, il doit répondre à plusieurs critères:
- Authenticité: Le document doit être clairement identifié et associé à son auteur.
- Intégrité: Le document ne doit pas avoir été modifié depuis sa création.
- Fiabilité: Le système d'archivage électronique doit garantir la sécurité et la pérennité des données.
- Traçabilité: Il doit être possible de retracer l'historique du document (création, modifications, accès).
- Conservation: Le document doit être conservé pendant la durée légale requise.
La valeur probante est un enjeu majeur pour les Asset Managers et les SCPI, car elle permet de:
- Répondre aux exigences réglementaires: Les autorités de régulation imposent des normes strictes en matière de conservation des documents.
- Protéger les intérêts des investisseurs: En garantissant la transparence et la fiabilité des informations.
- Faciliter les audits et les contrôles: En fournissant des documents électroniques facilement consultables et vérifiables.
La valeur probante est un gage de confiance et de sécurité pour les acteurs de la gestion d'actifs.